Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel freine le contrôle d’identité obligatoire, mais le gouvernement refuse de renoncer

En août dernier, le Conseil constitutionnel a infligé un revers au gouvernement en censurant les dispositions qui visaient à imposer une vérification d’identité généralisée sur les réseaux sociaux pour contourner l’interdiction des mineurs de moins de 15 ans. Ce jugement aurait dû marquer la fin d’une aventure législative liberticide. Pourtant, l’exécutif s’apprête déjà à revenir à la charge avec un texte « plus robuste », promettant un nouvel assaut contre l’anonymat en ligne.

Le projet initial, adopté le 21 juillet après la publication d’un rapport critique sur TikTok, ne pourra finalement pas s’appliquer en septembre 2026. Mais loin d’accepter ce verdict, le chef de l’État a chargé le premier ministre Sébastien Lecornu de préparer un nouveau texte plus « robuste ». Une formule sibylline qui trahit la détermination de l’exécutif à contourner les obstacles juridiques.

Un système de traçabilité dissimulé sous prétexte de protection

Le mécanisme rejeté était éloquent dans sa transparence. La loi devait instaurer une vérification d’âge en ligne dont la conséquence directe était un contrôle d’identité généralisé. En reliant les identités aux comptes sur les réseaux sociaux, le Parlement ouvrait la porte à la traque des opposants politiques en ligne. Théoriquement destinée à empêcher les mineurs d’accéder à Instagram ou TikTok, la mesure aurait, dans les faits, transformé chaque citoyen français en utilisateur de réseaux sociaux désormais traçable.

Le pouvoir de police de la parole s’est déplacé vers un couple administratif, la Commission européenne à l’échelle de l’union et l’Arcom à l’échelle nationale. Le contrôle n’intervient plus après la diffusion d’un contenu mais de plus en plus en amont, avant même qu’il ait pu circuler. Cette loi aurait aggravé une tendance déjà inquiétante.

Le précédent du droit constitutionnel face à la surveillance

Reconnaissons une chose : le Conseil constitutionnel a au moins eu le bon sens de poser un problème. Considérant que le droit à la libre communication implique la liberté d’accéder aux services de réseaux sociaux et de s’y exprimer, les sages de la rue de Montpensier ont refusé une interdiction d’accès massifiée doublée d’une vérification systématique d’identité. C’est un rempart fragile, mais un rempart.

Reste que cette victoire de façade masque une déroute plus profonde. La censure administrative des contenus s’accélère par d’autres canaux. Un mécanisme de « signaleurs de confiance » a été introduit par le DSA, par lequel certaines associations obtiennent un statut privilégié pour faire retirer des contenus. Un dispositif de surveillance a été autorisé jusqu’en 2028 avec un plan d’action 2026-2028 qui prolonge cette trajectoire, avec une généralisation annoncée de la vérification de l’âge des internautes.

Le gouvernement repense sa stratégie

Le gouvernement Lecornu n’a pas digéré ce revers. En parlant d’un texte « plus robuste », l’exécutif signifie qu’il contournera les objections constitutionnelles par des ruses processuelles. Plutôt que d’abandonner l’idée d’une identification obligatoire, on peut s’attendre à une reformulation juridique qui présentera l’épine dorsale de la même mesure sous un emballage plus acceptable aux yeux des juges constitutionnels.

Cette relance pose une question fondamentale : les institutions françaises ont-elles encore la capacité de résister à l’accumulation d’outils de contrôle numérique ? Ou sommes-nous entrés dans un cycle où chaque rejet judiciaire n’est qu’une pause avant une nouvelle offensive législative, toujours plus sophistiquée, toujours présentée comme une mesure de protection ?

L’histoire récente des lois de surveillance en France suggère une réponse peu réconfortante. Le gouvernement persiste parce que les institutions françaises, malgré quelques ruades ponctuelles du Conseil constitutionnel, ne créent pas suffisamment de friction pour arrêter cette dynamique.