Tribunal administratif : trois victoires contre les mesures de surveillance des manifestants

Tribunal administratif : trois victoires contre les mesures de surveillance des manifestants

Le tribunal administratif de Paris a tranché : le ministre de l’intérieur ne démontre pas l’existence d’une menace pour la sécurité et l’ordre public justifiant les mesures de surveillance imposées aux contestataires. Par trois jugements rendus vendredi 17 novembre, la juridiction administrative annule des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) qui frappaient trois personnes depuis octobre et novembre 2026.

Cette décision revêt une portée symbolique majeure. Depuis plusieurs semaines, Revue Libre documente comment l’État français détourne les outils antiterroristes contre les mouvements sociaux. Des militant·es écologistes, antifascistes ou en soutien à la Palestine ont reçu ces dernières semaines des assignations à résidence, une mesure issue du droit de l’antiterrorisme, les empêchant de se rendre à des manifestations. Le tribunal vient de dire non à cette pratique.

La loi exige que le ministre démontre l’existence d’une menace pour la sécurité et l’ordre public induite par le comportement de ces personnes en lien avec un risque de commission d’un acte de terrorisme. Or, dans ces trois cas, les magistrats ont estimé que cette démonstration n’existait pas. Les profils des trois intéressés révélaient simplement une participation à des manifestations ou, pour l’un d’eux, des blocages de lycée : des actes de contestation, non de terrorisme.

Un arsenal juridique détourné

Les MICAS examinées par le tribunal interdisaient notamment aux intéressés de paraître dans les lieux faisant l’objet de manifestations prévues les 24, 25 octobre et 31 octobre, 1er novembre 2026. Ces dates correspondent précisément aux journées de mobilisation sociale qui ont marqué l’automne français.

Le détournement de l’arsenal antiterroriste en arme contre la contestation sociale n’est pas nouveau. Depuis plus d’une décennie, les gouvernements successifs étendent progressivement les pouvoirs de police administrative, en particulier en matière de surveillance. Mais jusqu’à présent, les juridictions administratives avalaient ces mesures sans sourciller. Le jugement de vendredi marque une rupture.

Une première fissure, pas une débâcle

Reste à contextualiser l’importance réelle de ces trois annulations. Lors des manifestations du 7 novembre, le ministère de l’Intérieur indique que près de 40 000 personnes ont fait l’objet de contrôles préventifs sur les routes et dans les gares desservant les centres-villes. Les trois MICAS annulées représentent une goutte d’eau. Mais elles symbolisent quelque chose d’essentiel : un tribunal refuse enfin de cautionner l’imitation du terrorisme pour qualifier la contestation légitime.

Au-delà de l’atteinte à leur liberté de manifester, ces décisions ouvrent un nouveau chapitre de la surveillance policière, que l’on redoutait depuis des années. Le jugement du 17 novembre porte un message : la ligne rouge existe. Elle n’a pas encore disparu. Pas complètement.