Après la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement bâtit une cage numérique étage par étage

L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août, mais l’État français n’abandonne pas. Plusieurs indices suggèrent que le gouvernement prépare déjà des contournements légaux pour relancer sa politique d’identification généralisée sous d’autres formes. Un mois après l’échec judiciaire, les infrastructures de surveillance continuent de s’ériger silencieusement.

Le Conseil constitutionnel a tranché sans détour. Saisi par deux groupes de plus de soixante députés, il a censuré l’ensemble de l’article 1er qui instaurait cette interdiction, estimant que celle-ci était susceptible de concerner des services dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs n’étaient pas établis. Une décision qui, sur le papier, constitue un rempart contre une surveillance de masse sans précédent.

Mais le détail technique de cette loi censurée mérite qu’on s’y attarde. Le texte voulait instaurer une vérification d’âge en ligne dont la conséquence est un contrôle d’identité généralisé. Autrement dit, il ne s’agissait pas simplement de bloquer les moins de 15 ans des réseaux sociaux, mais de créer une architecture de vérification d’identité numérique centralisée, avec tous les dangers que cela implique pour la vie privée et la liberté d’expression en ligne. Cette infrastructure, une fois mise en place, pourrait aisément s’étendre à d’autres domaines : commerce électronique, consultation de contenus, inscription administrative. Le Conseil constitutionnel l’a compris.

La tragédie comme prétexte

L’idée avait été relancée par le président français Emmanuel Macron dès le 10 juin 2025, après le meurtre d’une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent-sur-Seine. Le gouvernement a exploité cette tragédie pour justifier une mesure dont l’ambition réelle dépasse largement la question des réseaux sociaux : créer les fondations d’une identification numérique obligatoire en France.

Les VPN dans le collimateur

Or, le gouvernement ne semble pas décidé à abandonner. Parallèlement, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé que les VPN figurent désormais parmi ses « prochains sujets prioritaires ». Une annonce lourde de sens : après l’échec de l’interdiction des réseaux sociaux, l’État se tourne vers la réglementation des outils qui permettent de contourner la censure numérique. Les VPN, ces technologies qui protègent l’anonymat en ligne, deviennent une cible.

Une offensive progressive sur plusieurs fronts

Cette offensive sur plusieurs fronts obéit à une logique claire. Le gouvernement français bâtit une infrastructure de contrôle numérique étage par étage. Quand une loi tombe, une autre surgit. Si l’identification des mineurs ne passe pas, on réglemente les outils de confidentialité. Pendant ce temps, l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi Résilience, qui transpose la directive NIS2 en droit français, glisse une nouvelle fois : au plus tôt à septembre 2026. La ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé ce report début juillet. Une autre disposition législative, elle aussi porteuse de nouvelles obligations de surveillance et de signalement des données.

La question n’est pas si la France imposera un contrôle d’identité obligatoire sur Internet. C’est quand et sous quelle forme elle le fera. Le Conseil constitutionnel a gelé une tentative maladroite, mais l’État ne renonce jamais à ses projets de long terme. Entre les VPN, la vérification d’âge, les directives de cybersécurité et la multiplication des bases de données centralisées, la France construit progressivement une cage numérique. Et elle le fait assez lentement pour que le public ne s’en rende vraiment compte que trop tard.