Réseau social réservé aux adultes : le Conseil constitutionnel freine la vérification d’identité généralisée

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août 2026, l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux en ligne. Une décision qui remet en question une mécanique de contrôle bien plus étendue qu’il n’y paraît.

Depuis le 21 juillet 2026, une majorité parlementaire avait adopté ce texte avec des intentions affichées comme nobles : protéger les enfants des méfaits supposés des réseaux sociaux. Mais le Conseil constitutionnel y a vu bien davantage que de la protection de l’enfance. Le Conseil juge que les dispositions contestées portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication et n’ont pas prévu les garanties légales propres à assurer le droit au respect de la vie privée.

Derrière cette annulation se dissimule un enjeu autrement plus sinistre : la généralisation d’une vérification d’identité obligatoire sur internet. Pour interdire les moins de 15 ans, il aurait fallu que chaque utilisateur présente sa pièce d’identité. La loi obligeait chaque individu à faire vérifier sa pièce d’identité pour se connecter à un réseau social. Cela ne concernait théoriquement que les mineurs, mais dans la pratique ? Cette analyse révèle la généralisation d’un contrôle d’identité en ligne qui concernera des dizaines de millions d’utilisateurs majeurs que la loi ne visait pourtant pas.

Un régime de surveillance normalisé

Ce qui rend cette tentative particulièrement préoccupante, c’est qu’elle s’inscrit dans une stratégie plus large de normalisation du contrôle en ligne. Le plan d’action de l’Arcom 2026-2028 prolonge cette trajectoire, avec une généralisation de la vérification de l’âge des internautes et une politique de visibilité appropriée algorithmique qui, sous couvert de protection du public, pèse directement sur la survie économique des médias non alignés sur le discours dominant.

L’histoire des lois sur la censure en France montre pourtant les dangers de cette dérive. La loi Avia, qui imposait aux plateformes le retrait de certains contenus haineux sous 24 heures, a été en quasi-totalité censurée par le Conseil constitutionnel en 2020, les juges estimant que le délai était trop court pour permettre une appréciation sérieuse du caractère manifestement illicite d’un contenu.

Une victoire partielle pour la démocratie

La censure du Conseil constitutionnel apparaît donc comme une respiration de la liberté. Mais elle ne doit pas faire oublier le contexte global : l’État persiste, par d’autres canaux, à construire progressivement une architecture de surveillance de masse. Les régulateurs continuent d’affiner leurs outils, les plateformes se préparent à des régimes de contrôle « consentis ». La bataille pour les libertés numériques reste ouverte.