Macron défait : le Conseil constitutionnel censure sa loi anti-réseaux sociaux des mineurs

Le gouvernement français encaisse un coup majeur. Le Conseil constitutionnel a censsuré la loi prévoyant d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, estimant qu’elle « porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ».

Une victoire pour la liberté en ligne, dont Emmanuel Macron avait fait un étendard politique. Ce coup d’arrêt atteint une mesure présentée comme une « avancée majeure » par le chef de l’État. La loi avait été adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet, et devait s’appliquer aux nouveaux comptes dès le 1er septembre 2026.

Une mesure « trop générale » et imprécise

Les « Sages » ont jugé que la loi portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». Les magistrats ont en effet relevé que le dispositif était beaucoup trop large et peu nuancé pour justifier un tel broyage des libertés fondamentales.

Le texte a été jugé « trop général » et « disproportionné » face à une menace pourtant bien réelle (cyberharcèlement, contenu dangereux ou violent, manipulation, escroquerie, désinformation…). L’intention protectrice de l’exécutif n’a pas suffi à passer le filtre constitutionnel.

La raison technique était aussi au cœur du problème : le distinguo entre les adultes et les plus jeunes aurait nécessité une vérification officielle sur l’ensemble des réseaux sociaux, soulevant d’énormes défis pratiques et des risques de surveillance massive qui auraient demandé une collecte d’identifiants généralisée.

Macron ordonne un redoutable « texte robuste »

L’Élysée refuse de plier. Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de cette mesure « dans les meilleurs délais ». L’objectif ? Contourner la censure sans abandon politique.

Le nouveau texte devra « tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », tandis que la « détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 » demeure totale. Traduction : le gouvernement va reformuler pour mieux passer, mais n’abandonne pas son objectif de contrôle juvénile d’Internet.

Pour un site défenseur des libertés en ligne, cette décision du Conseil constitutionnel arrive comme une bouffée d’air. Elle montre que les garde-fous constitutionnels peuvent encore fonctionner face aux ardeurs autoritaires de l’exécutif. Mais le combat reste loin d’être fini : Emmanuel Macron aurait demandé à son gouvernement de travailler dès maintenant sur un nouveau texte de loi, avec pour objectif de le faire voter avant la fin de son mandat, le président voulant mettre un point d’honneur à « gagner » cette lutte contre les réseaux sociaux.

Reste que le Conseil constitutionnel vient de rappeler, utilement, qu’on ne borne pas l’accès à l’information et la liberté d’expression au nom d’une protection que l’État détermine seul. Une leçon qui agace visiblement rue de l’Élysée.