Digital Omnibus : comment l’Europe prépare en silence la réeddition du RGPD aux géants de l’IA

La Commission européenne prépare une bombe réglementaire en silence. Sous le nom innocent de “Digital Omnibus”, Bruxelles vient de publier un projet de règlement qui pourrait transformer en profondeur l’équilibre déjà fragile entre protection des données et ambitions commerciales des géants tech.

Le calendrier officiel l’annonçait : le 19 novembre 2025, la Commission a publié le projet de règlement “Digital Omnibus”, avec trois grands chantiers : la redéfinition du concept de “donnée personnelle”, au cœur même du RGPD, l’encadrement du recours à l’intérêt légitime pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et une série de simplifications opérationnelles plutôt ambitieuses.

L’intérêt légitime : nouvelle porte dérobée pour l’IA

Au cœur de ce projet : une révolution tranquille qui affaiblirait l’un des principes clés du RGPD. Plutôt que d’exiger un consentement explicite des personnes dont les données alimentent les modèles d’IA, les entreprises pourraient s’appuyer sur l’intérêt légitime, plutôt que sur le consentement, pour utiliser des données personnelles dans l’entraînement ou l’exploitation de modèles d’IA, sous réserve de mesures techniques et organisationnelles protégeant les personnes concernées.

C’est exactement ce que cherchait la Commission : offrir un cadre juridique sécurisé aux entreprises européennes qui développent des systèmes d’IA afin qu’elles n’aient pas à obtenir le consentement individuel de chaque personne dont les données alimentent l’entraînement de leurs modèles.

Traduction : les data scientists de Google, Microsoft ou Meta pourraient utiliser vos données sans vous le demander, à condition de cocher quelques cases administratives. La protection des droits fondamentaux devient une question de “mesures techniques”, un euphémisme régulateur dont la substance reste à définir.

Trois chantiers pour affaiblir silencieusement la vie privée

Le Digital Omnibus ne s’arrête pas là. L’attaque en tenailles comprend trois volets.

D’abord, redéfinir ce qu’est une “donnée personnelle” : cette redéfinition, actuellement au stade de projet, fixerait les termes du débat pour les années à venir et déterminerait quelles données vous appartiennent réellement et lesquelles peuvent être aspirées sans restriction.

Ensuite, créer un cadre pour l’intérêt légitime appliqué à l’IA : la version finale précisera les conditions du test de mise en balance et fournira des exemples par secteur. Combinée au template d’évaluation annoncé plus haut, cette guideline constituera le cadre de référence pour toute entreprise qui invoque l’intérêt légitime, y compris dans le contexte de l’IA.

Enfin, des “simplifications opérationnelles” : un langage bureaucratique pour réduire la charge administrative pesant sur les entreprises qui traitent vos données. Le RGPD, entré en vigueur en 2018, s’était déjà avéré difficile à appliquer. Huit ans plus tard, plutôt que de renforcer sa mise en œuvre, l’Europe choisit de le diluer.

Un cadeau aux géants avant même que le vote ne se tienne

Le calendrier est révélateur. À l’heure actuelle, rien de tout cela n’est en vigueur. Les règles actuelles restent pleinement applicables. Une adoption n’est pas attendue avant la fin 2026 au plus tôt, avec des applications concrètes plus probablement en 2027.

Mais le jeu est déjà joué. Les entreprises technologiques savent déjà ce qui arrive. Elles anticipent. Pendant ce temps, la CNIL dépense ses efforts à appliquer un RGPD que Bruxelles elle-même cherche à contourner.

Le cynisme politique est bluffant : tandis que le Conseil constitutionnel français bloque régulièrement les lois sur la surveillance des mineurs ou le contrôle des données, la Commission européenne travaille à rebattre les cartes du jeu en faveur des plateformes. Ce n’est pas une bataille pour la protection des données. C’est une reddition progressive, emballée dans le langage de l’innovation et de la compétitivité technologique.

L’Europe se plaît à construire des façades réglementaires imposantes tout en laissant des portes dérobées aux maîtres du jeu. Le Digital Omnibus en est la preuve éclatante : pas encore voté, déjà en train de remodeler la réalité avant même d’exister.