Répertoire électoral unique : la CNIL veut s’assurer que l’État ne détourne pas les données de 48 millions de Français

Pour la première fois, la CNIL concentre ses efforts sur un fichier particulièrement sensible : le répertoire électoral unique géré par l’INSEE regroupe l’ensemble des données des électeurs français. Cette action ne relève pas du hasard. Elle témoigne d’une inquiétude croissante face aux pratiques administratives et à l’usage réel que les pouvoirs publics font de ce qui constitue, de facto, un fichier de la nation.

Un fichier national sans garde-fou adéquat

Le répertoire électoral unique est un fichier détenu par l’INSEE permettant le contrôle et la gestion des listes électorales, la gestion des procurations, l’extraction des adresses nécessaires à l’envoi de propagande électorale, la vérification des déclarations de soutien signées par les ressortissants français et la vérification de l’inscription sur les listes électorales des électeurs apportant leur soutien à une proposition de loi. En théorie, les usages sont bien définis. En pratique, la réalité peut s’avérer différente.

C’est précisément ce que la CNIL entend vérifier. Les contrôles viseront à s’assurer de la licéité des usages de ce fichier particulièrement sensible et à détecter d’éventuels détournements de finalité. Depuis des années, de nombreuses organisations de la société civile avertissent sur ce risque : un tel fichier, détenu par l’administration, peut devenir un outil de surveillance politique ou d’orientation électorale s’il n’est pas strictement encadré.

La surveillance électorale comme test de démocratie

Les contrôles auront pour objet de vérifier les utilisations faites de ce fichier, qui regroupe l’ensemble des données des électeurs en France, ainsi que d’en identifier les éventuels détournements d’usage. Une formulation qui semble banale, mais qui porte une question fondamentale : les données électorales nationales peuvent-elles être utilisées à des fins différentes de celles légalement prévues ?

Le fichier contient non seulement l’identité complète de 48 millions de Français, mais aussi leurs adresses résidentielles. Une telle concentration d’informations, entre les mains de l’État, crée un précédent inquiétant. À l’heure où les gouvernements renforcent leurs capacités de surveillance numérique, le contrôle sur ce répertoire devient un enjeu démocratique majeur.

La CNIL intensifie son action

Cette priorité s’inscrit dans la décision de la CNIL de consacrer la moitié de son activité répressive à la sécurité des données en 2026, en réponse directe à la multiplication des violations : 6 167 violations notifiées en 2025, en hausse de 9,5 %. L’autorité affiche ainsi une ambition nouvelle : non seulement surveiller les abus directs, mais aussi détecter les usages détournés de fichiers d’État.

Les citoyens auraient tout intérêt à suivre attentivement ce dossier. Le répertoire électoral unique ne doit pas devenir, discrètement, un outil de contrôle administratif ou politique. C’est en cela que le travail de la CNIL, souvent invisible au grand public, reste essential pour préserver les libertés individuelles dans le périmètre numérique de l’État.