Modération sans juge : le gouvernement donne aux flics le pouvoir de censurer les réseaux
La police dispose bientôt d’un pouvoir dangereux : commander la censure en ligne sans contrôle judiciaire. Un projet de loi actuellement débattu au Parlement français entend autoriser certains agents de police judiciaire à exiger unilatéralement des plateformes numériques qu’elles retirent des contenus jugés problématiques, sans passer par un juge.
Ce mécanisme, qui s’inscrit dans une batterie plus large de mesures sécuritaires adoptées ces derniers mois, court-circuite les protections fondamentales du droit français. Historiquement, seuls les juges pouvaient ordonner une suppression de contenu en ligne, après instruction et application du droit. Ce garde-fou disparaît avec cette nouvelle disposition.
Une cascade législative de surveillance d’État
Ce projet ne surgit pas du néant : il s’inscrit dans une série impressionnante de textes renforçant la surveillance et la censure. En juillet 2026, le Parlement européen a échoué à rejeter la prolongation de « Chat Control 1.0 », autorisant les messageries à scanner les communications privées. Le même mois, la France adoptait en première lecture le projet de loi « Ripost », qui étend massivement l’utilisation des lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation, capables de photographier les occupants des véhicules et de conserver les données pendant un an.
Cette même loi prolonge jusqu’à fin 2030 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique née à l’occasion des Jeux olympiques. Parallèlement, le gouvernement français a imposé l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, assortie d’une vérification d’âge obligatoire censée entrer en vigueur en septembre 2026.
L’érosion du droit au jugement équitable
Ce qui pose question aux observateurs des libertés numériques, c’est l’accumulation de ces mesures et leur logique commune : contourner les institutions judiciaires. En confiant à la police le pouvoir de décider seule de ce qui doit disparaître d’internet, l’État se crée un instrument de censure sans recours. Un agent peut considérer un contenu comme « troublant l’ordre public » et l’éliminer immédiatement, sans débat, sans preuve, sans appel possible.
L’objectif affiché du gouvernement reste la protection face à la délinquance et aux troubles à l’ordre public. Mais la formule la plus large de ces termes, particulièrement utilisée en droit français pour réprimer des formes diverses d’expression politique ou contestataire, offre une lune de miel dangereuse pour l’abus.
En approchant de l’élection présidentielle de 2027, ces accumulations de pouvoirs de surveillance et de contrôle éditorial direct remettent en question le équilibre entre sécurité et libertés. Elles concentrent sans précédent entre les mains de l’exécutif la capacité à façonner l’espace public numérique, sans les contrepoids qu’un passage judiciaire garantirait normalement.
