Tribunal administratif : trois nouvelles victoires contre les MICAS, outils de surveillance antimanifestants
Le tribunal administratif de Paris ne lâche prise. Par trois jugements rendus le 17 novembre 2026, il a annulé des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) imposées à trois personnes, considérant que le ministre de l’intérieur n’avait pas démontré l’existence d’une menace pour la sécurité et l’ordre public induite par leur comportement en lien avec un risque de commission d’un acte de terrorisme, comme l’exige le code de la sécurité intérieure.
Ces trois décisions supplémentaires constituent une série de revers judiciaires pour le gouvernement face à ses propres outils de surveillance dirigés contre les manifestants. Les trois requérants visaient à obtenir l’annulation de mesures qui avaient transformé leurs droits de circuler librement en parcours contrôlés. Les MICAS imposaient une interdiction de manifestation et prescrivaient des itinéraires aux alentours des manifestations déclarées, tout en obligeant les personnes à se présenter à échéance régulière au commissariat de leur domicile.
L’absence de justification terroriste
Le cœur du jugement rejette un usage des MICAS détourné de leur vocation originelle. Les mesures de contrôle administratif et de surveillance ont été prévues par le législateur pour faire face à des menaces d’ordre terroriste. Or, l’exécutif s’en sert depuis des mois contre des citoyens simplement engagés dans des mobilisations sociales. Le tribunal a tranché : sans démonstration sérieuse d’un risque terroriste, l’État n’a pas le droit de priver quelqu’un de ses libertés de mouvement et de manifestation.
Cette approche rejoint les décisions antérieures du tribunal administratif parisien, qui avaient déjà cassé des mesures similaires au motif que l’administration manquait de fondement juridique solide. Le message judiciaire devient persistant: les bureaucrates ne peuvent pas simplement déclarer qu’une personne présente un risque pour justifier de la surveiller.
Un paradoxe croissant
Ces trois jugements surviennent dans un contexte troublant. Alors que l’État renforce sa surveillance institutionnelle, il demeure incapable de protéger les données personnelles des Français. La semaine du jugement, le gouvernement annonçait son plan de cybersécurité, prétextant renforcer la résilience des infrastructures critiques. Pendant ce temps, les données des citoyens continuent de fuir massivement.
Le paradoxe s’aggrave: plus l’État impose des mesures de contrôle sur les manifestants au nom de la sécurité, plus il échoue à sécuriser ses propres registres. Les tribunaux administratifs refusent progressivement de cautionner cette asymétrie, rappelant qu’une démocratie ne peut pas priver les citoyens de leurs libertés publiques sous le prétexte vague de protéger un ordre public que l’État lui-même n’est pas capable de défendre efficacement.
La question devient inévitable: si l’État utilise les outils antiterroristes contre des manifestants, comment justifier d’asservir les libertés publiques tout en admettant son impuissance face aux cyberattaques? Ces trois nouvelles condamnations judiciaires rappellent que quelque part en France, la justice civile résiste encore à l’érosion programmée des droits.