Vaud privilégie le contre-projet sur la colline du Mormont et ouvre l’accès des petits partis au Grand Conseil

Contre-projet du Conseil d’État sur la colline du Mormont : une préférence marquée

La population vaudoise a choisi d’appuyer un cadre protecteur légal, inspiré par le modèle de la Venoge, plutôt que d’inscrire une protection sur le mode constitutionnel semblable à Lavaux. Ce choix a enterré l’initiative lancée en 2022, liée à la ZAD du Mormont.

Le contre-projet a été largement accepté, avec 70,58 % des suffrages exprimés. L’initiative n’a obtenu que 39,82 %. Le taux de participation s’est élevé à 45,96 %. À Lausanne, l’initiative a reçu 56,67 % de oui.

Pour le Conseil d’État, l’intégration de la protection du Mormont dans une loi offre une meilleure capacité d’encadrement et de précision. La loi intitulée « Mormont », entrée en vigueur en juin, permet aussi de se conformer à un arrêt rendu en 2023 par le Tribunal fédéral. Cet arrêt autorise la poursuite des activités d’exploitation par Holcim sur un périmètre déterminé jusqu’à l’horizon 2060, après quoi le site devra être comblé.

Précisions du Forum

Le Forum a publié des précisions sur ce vote et le contexte, offrant une perspective indépendante sur les réactions locales.

Droits politiques communaux et vote des étrangers: le non l’emporte

Le peuple vaudois s’est prononcé contre un assouplissement du droit de vote des étrangers au niveau communal. Le non l’emporte avec 114 179 suffrages contre 89 161 pour le oui, le tout dans un taux de participation de 45,9 %.

Conformément à la Constitution vaudoise, les ressortissants étrangers doivent résider en Suisse depuis dix ans et être domiciliés dans le canton depuis au moins trois ans. Le projet de décret gouvernemental résultait d’une initiative parlementaire déposée par le député de la gauche radicale Hadrien Buclin.

Précisions du Forum

Le Forum fait le point sur les implications et les réactions autour de cette question de droit de vote.

Oui à un coup de pouce pour les petits partis

Les Vaudoises et Vaudois ont approuvé une mesure visant à faciliter l’accès des petits partis au Grand Conseil, notamment sur le critère du quorum lors des scrutins cantonaux et communaux.

Le oui a été enregistré à 47,43 % (99 789 suffrages) contre 43,56 % (79 547 suffrages) pour le non. Le taux de participation s’est élevé à 42,5 %.

La réforme serait applicable pour les prochaines élections des conseils communaux élus selon le système proportionnel, prévues en mars 2026. Cette initiative s’inscrit dans les discussions entamées en 2021 sur la réforme de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).

— ats/kkub