Résidents russes en Suisse : fermeture inexpliquée de comptes bancaires et enjeux de conformité

Contexte et enjeux : les résidents russes en Suisse face à la fermeture de compte

Dans le cadre des sanctions internationales visant le Kremlin, les établissements financiers suisses adoptent des pratiques de plus en plus restrictives, ce qui peut compliquer le maintien des comptes pour certaines personnes.

Cas concret : un couple résidant en Suisse et un virement vers la Russie

Un couple vivant en Suisse, dont l’un des conjoints est de nationalité russe, a raconté à La Matinale son intention d’effectuer un virement vers la Russie, où réside encore une partie de leur famille. Après des vérifications, la banque a pu confirmer que le client n’était pas proche du pouvoir; toutefois, le compte a été résilié, selon les explications données à RTS.

Une décision motivée par la conformité et les coûts de gestion

Pour l’avocat Philippe Fischer, spécialiste en droit bancaire à Genève, il s’agit avant tout d’une décision stratégique des banques. Elles estiment que ce type de clientèle entraîne des coûts de conformité élevés, notamment des contrôles renforcés visant à prévenir tout contournement des sanctions.

Selon lui, ces fermetures s’inscrivent dans le cadre du respect des sanctions, suisses comme internationales, qui n’ont pas nécessairement exactement le même périmètre. Il évoque aussi un risque de réputation pouvant pousser certains établissements à éviter ce type de clientèle.

Pas de droit automatique à un compte bancaire en Suisse

Après résiliation, les clients concernés doivent en principe trouver une autre institution prête à les accueillir, ce qui peut s’avérer complexe. En Suisse, il n’existe pas de droit automatique à disposer d’un compte bancaire, rappelle Carlo Lombardini, professeur de droit bancaire et avocat à l’Université de Lausanne.

Il souligne que l’absence de compte peut exclure une personne de la vie économique et sociale, illustrant les enjeux pour ceux qui se retrouvent privés de services bancaires.

Comparaison européenne et contexte suisse

Ce phénomène ne concerne pas uniquement ces résidents russes. L’avocat rappelle que la catégorie des personnes privées de compte s’élargit lorsque les banques jugent certaines activités trop risquées, ce qui peut créer des obstacles économiques et sociaux pour les personnes concernées.

À l’inverse, l’Union européenne prévoit un droit au compte. L’exemple évoqué est celui de la France, où la Banque nationale peut désigner un établissement bancaire chargé d’accepter les dépôts d’un client afin d’assurer l’accès à des services bancaires de base.