ONU : le mécanisme snapback rétablit les sanctions contre l’Iran sur le programme nucléaire

Contexte et mécanisme snapback

Le Conseil de sécurité de l’ONU envisage l’usage du mécanisme snapback pour rétablir les sanctions liées au programme nucléaire iranien. L’ambassadeur de la France à l’ONU, Jérôme Bonnafont, a indiqué que toutes les alternatives avaient été explorées avant d’envisager cette procédure.

Selon lui, la seule option possible serait de poursuivre le snapback, qui, sauf décision contraire du Conseil, conduirait au rétablissement au 28 septembre des régimes de sanctions adoptés avant 2015 contre l’Iran.

Il a ajouté que l’offre du trio européen de parvenir à une solution négociée d’ici la fin de la semaine prochaine demeure sur la table.

Contexte juridique et historique

En 2015, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie et la Chine avaient conclu le JCPOA, un accord encadrant les activités nucléaires iraniennes en échange de la levée des sanctions. L’accord est entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui expire à la mi-octobre.

Les États-Unis se sont retirés du JCPOA en 2018 sous l’administration Trump et ont rétabli leurs sanctions. L’Iran s’est ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium. Les pays occidentaux soupçonnent Téhéran de viser une arme nucléaire. Téhéran nie ces intentions et affirme poursuivre un programme nucléaire civil.

Réactions et positions des acteurs

Après des négociations et plusieurs avertissements, et à l’approche de l’échéance de la résolution 2231, Paris, Londres et Berlin ont déclenché fin août le snapback, qui permet de rétablir les sanctions dans un délai de 30 jours.

Le trio européen a indiqué attendre encore des gestes concrets de la part de l’Iran. Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Saeed Khatibzadeh, a dénoncé l’inaction européenne et estimé que les mesures actuelles faisaient monter les tensions et servaient des objectifs politiques.

L’ambassadeur iranien à l’ONU, Amir Saeid Iravani, a décrit le vote du Conseil comme précipité, inutile et illégal, affirmant que l’Iran n’accepte pas l’obligation de mise en œuvre et voyant cette mesure comme une politique de coercition.

Blocages et positions des grandes puissances

Parmi les éléments bloquants, les Européens jugent insuffisant le cadre de coopération conclu le 9 septembre entre Téhéran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’accord ne s’est pas traduit par une reprise immédiate des inspections suspendues après les bombardements de juin.

Formellement, le texte soumis au Conseil de sécurité vendredi, en vertu de la résolution 2231, prévoyait le maintien de la levée des sanctions. Il n’a toutefois recueilli que quatre voix, dont la Russie et la Chine, sur les neuf nécessaires à son adoption. Neuf pays ont voté contre et deux se sont abstenus.

Moscou et Pékin ont réaffirmé leur opposition au rétablissement des sanctions, estimant que le processus n’a pas de base juridique. L’ambassadeur russe, Vassili Nebenzia, a évoqué un spectacle maladroit visant à créer une réalité parallèle sans fondement politique ou légal du travail du Conseil.

Avenir et perspectives

Le sommet de l’ONU prévu la semaine prochaine, auquel sera présent notamment le président iranien, pourrait ouvrir la porte à de nouvelles négociations plus constructives, mais les diplomates européens restent prudents sur les chances d’une issue rapide.