Les propositions de la Commission européenne en matière de sanctions économiques contre Israël

Les initiatives de l’Union européenne pour sanctionner Israël en réponse à la situation au Moyen-Orient

Le Conseil européen envisage actuellement la mise en œuvre de mesures punitives à l’encontre d’Israël, notamment par le biais de sanctions commerciales. Ces propositions incluent la possible extension de sanctions ciblant des responsables politiques et des groupes extrémistes, dans un contexte de tensions accrues dans la région.

Objectifs déclarés : améliorer la situation humanitaire à Gaza

La chef de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a précisé que l’intention n’est pas de punir Israël, mais de contribuer à une amélioration de la situation humanitaire à Gaza. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a également insisté sur la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat, jugé essentiel selon elle.

Les réactions face aux sanctions proposées

Israël a rapidement exprimé ses réserves, appelant Bruxelles à ne pas poursuivre dans cette voie. Gideon Saar, ministre israélien des Affaires étrangères, a affirmé que toute sanction recevrait une réaction appropriée et que la pression par des mesures punitives serait inefficace. Si adoptées, ces mesures commerciales pourraient entraîner une augmentation des coûts à l’exportation pour Israël.

Sanctions ciblant des responsables israéliens et des colons extrémistes

La Commission européenne souhaite également sanctionner deux membres du gouvernement israélien, à savoir Itamar Ben-Gvir, ministre de la Sécurité nationale, et Bezalel Smotrich, ministre des Finances. Ces propositions, formulées dès août 2024, n’ont pas encore été adoptées en raison d’un manque d’accord unanime parmi les États membres de l’UE. La Hongrie, à ce jour, continue de s’opposer à ces sanctions, ce qui pourrait compliquer leur mise en œuvre.

Les enjeux liés à l’unanimité et à la majorité qualifiée

Alors que les sanctions commerciales nécessitent une majorité qualifiée pour être adoptées, leur mise en place pourrait néanmoins rester difficile. La dynamique politique au sein du Conseil de l’UE reste prudente, plusieurs pays, dont l’Allemagne et l’Italie, ayant déjà exprimé leur opposition à des mesures restrictives il y a quelques semaines. La volonté de certains États membres de suivre une ligne plus ferme semble limitée à l’heure actuelle.

Précisions sur d’autres mesures envisagées par Bruxelles

Outre les sanctions, la Commission envisage également de supprimer les exemptions ou réductions de droits de douane sur une partie des importations en provenance d’Israël. Si ces mesures étaient adoptées, environ 37 % des importations israéliennes, soit près de 16 milliards d’euros, seraient soumises à la fiscalité selon les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Les secteurs agro-alimentaires, notamment, seraient fortement impactés, avec des droits pouvant atteindre 40 % pour certains produits à base de fruits.

Par ailleurs, la Commission a décidé de suspendre en partie son soutien financier bilatéral à Israël, à hauteur d’une vingtaine de millions d’euros, tout en maintenant ses aides aux Palestiniens et à la société civile israélienne.

Réactions et perspectives

La réponse d’Israël à ces propositions demeure incertaine, la position de certains États membres, notamment la Hongrie, continuant de faire obstacle à la mise en œuvre de sanctions. La possibilité d’adopter des sanctions commerciales repose sur une majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE, mais la situation politique interne pourrait limiter cette évolution. La diplomatie européenne maintient néanmoins son option d’un durcissement des mesures, dans un contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient.