La Cour suprême des États‑Unis examine les droits de douane imposés par Donald Trump
La Cour suprême des États‑Unis examine les droits de douane imposés par Donald Trump
L’affaire est portée devant les neuf juges, dont une majorité conservatrice et une partie progressiste, afin de déterminer si ces taxes sur les importations doivent être maintenues ou non, et d’évaluer leur impact sur les recettes publiques et sur les engagements commerciaux des partenaires des États‑Unis.
>> Lire : La légalité des droits de douane examinée par la Cour suprême début novembre
Le gouvernement mobilise ses soutiens pour l’audience: le ministère des Finances, représenté par Scott Bessent qui prévoit d’assister à l’audience, et Jamieson Greer, responsable du Commerce auprès de la Maison Blanche, seront présents.
Donald Trump a déclaré mardi que le maintien de ces droits constituait une « question de vie ou de mort » pour les États‑Unis, affirmant sur Truth Social que sans ces mesures le pays serait « presque sans défense » face à des partenaires qui en bénéficient depuis des années.
La décision de la Cour n’est pas nécessairement attendue rapidement: elle pourrait intervenir après plusieurs mois ou, au contraire, être rendue plus tôt.
Contexte juridique et cadre d’urgence économique
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a fait des droits de douane un outil central de sa politique économique et diplomatique. En les utilisant, il affirme pouvoir réindustrialiser le pays, réduire un déficit commercial persistant et, en ciblant des taxes sur le Mexique, le Canada et la Chine, lutter contre la crise liée au fentanyl, un opiacé responsable d’un grand nombre de décès par overdose.
Le président républicain s’est appuyé sur la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 pour proclamer plusieurs séries de droits de douane, soutenant que le déficit commercial américain constitue une « urgence nationale ». Selon lui, ce cadre lui confère le pouvoir d’augmenter ou de modifier ces droits à sa discrétion.
Réactions et voies de recours
Des entreprises concernées et douze États démocrates ont saisi les tribunaux, estimant que le président ne peut pas empiéter sur les prérogatives du Congrès en imposant des taxes qui affectent les entreprises et les consommateurs.
Plusieurs juridictions fédérales ont jugé illégaux ces droits de douane, distincts des mesures sectorielles touchant l’automobile ou l’acier, bien que ces derniers restent en vigueur en attendant la décision finale.
Référence: une relance est prévue sur la légalité des droits de douane examinée par la Cour suprême au début du mois de novembre.
Élargissement des débats sur les pouvoirs présidentiels
Les échanges juridiques portent également sur l’étendue des pouvoirs présidentiels, notamment en matière de révocation de responsables d’organismes indépendants, et plus particulièrement au sein de la Réserve fédérale (Fed).
ats/iar
