Contre-projet sur l’inclusion : critiques et réactions des acteurs

Contre-projet sur l’inclusion : réactions des associations et des partis

Des associations estiment que le contre-projet n’apporte pas une réponse adaptée à l’initiative pour l’inclusion et réclament une révision complète. Inclusion Handicap affirme que le texte ne propose pas un cadre pour une Suisse réellement inclusive et qu’il manque d’ambition. La notion de handicap est jugée trop étroite, ce qui exclurait près des trois quarts des personnes en situation de handicap.

La Fédération suisse des aveugles et malvoyants le décrit comme insuffisant et souligne que certaines aides essentielles ne seraient pas accessibles, conditionnant une autonomie pour les personnes malvoyantes. D’autres associations, comme Pro Infirmis, Agile et l’Union centrale suisse pour le bien des aveugles, partagent ces critiques.

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Thèmes absents et lignes de fracture

Le Centre

Le Centre déplore que le Conseil fédéral se concentre presque exclusivement sur le logement et relève l’absence de sujets tels que la formation, le travail et la mobilité. La notion de handicap est aussi jugée trop restreinte et limitée aux bénéficiaires de l’AI.

PLR

Le PLR dénonce un manque d’applicabilité et de soutien des cantons, avec un risque d’inégalités territoriales. Le parti réclame un plan de mise en œuvre clair et coordonné, qui prenne en compte les structures fédérales et la réalité financière, tout en visant une réduction de la bureaucratie.

PS

Le PS salue l’adoption d’un cadre juridique qui affirme l’urgence d’agir pour l’égalité des droits et de fait des personnes handicapées, mais estime que des questions comme l’accessibilité des transports publics ne sont pas résolues et appelle le Parlement à y remédier sans délai.

UDC

L’UDC affirme que, selon elle, les personnes handicapées bénéficient déjà d’un soutien suffisant en Suisse et rejette les interventions étatiques jugées démesurées ainsi que les nouvelles obligations pour les cantons sans évaluation des coûts.

Initiative déposée en 2024

Déposée en septembre 2024 par des organisations de personnes handicapées, l’initiative pour l’inclusion vise l’égalité des personnes handicapées dans tous les domaines et à tous les niveaux de la législation.

Le Conseil fédéral partage l’objectif principal, mais estime que les modifications constitutionnelles proposées n’apportent pas d’améliorations directes dans le quotidien des concernés et privilégie des mesures au niveau législatif.

Contre-projet indirect : logements et moyens d’aide

Le contre-projet indirect prévoit, d’une part, une nouvelle loi sur l’inclusion axée sur le logement, et d’autre part une révision partielle de l’AI, avec des ajustements concernant les moyens auxiliaires et la contribution d’assistance.