Accords Suisse-UE : soutien majoritaire des partis, mais demandes d’ajustements, l’UDC seule opposée

Contexte et réaction des formations politiques

Les partis PS, PLR, Centre, Verts et PVL soutiennent, sur le fond, la stabilisation et l’élargissement des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), selon leurs prises de position rendues publiques après la consultation clôturée.

Points de départ et réserves exprimées

Le PS estime nécessaire d’envisager un paquet plus ambitieux, soulignant que certains défis, comme le changement climatique, ne peuvent être réglés au seul niveau national. Concernant la protection salariale, il faut, selon lui, éviter tout assouplissement des compromis.

Positions et propositions des autres partis

Le PLR met l’accent sur une participation accrue du Parlement et des cantons dans l’élaboration des décisions liées au dossier, et souhaite que le processus d’intégration de l’UE soit pris en compte dès l’élaboration des actes juridiques.

Le Centre appelle à des améliorations ciblées dans le cadre des Bilatérales III, notamment sur l’immigration et le contrôle démocratique. Les Verts réclament des ajustements concernant l’accord sur l’électricité et la clause de sauvegarde. Le PVL estime que les accords facilitent l’accès au marché, renforcent la participation de la Suisse et instaurent des règles équitables en cas de divergences.

L’UDC et les soutiens au niveau cantonal

L’UDC est la seule formation majeure à s’opposer au paquet d’accords, évoquant un « traité de soumission à un État colonial » et qualifiant la voie bilatérale de menacée; Pro Suisse partage partiellement ce diagnostic.

La Conférence des gouvernements cantonaux voit dans le paquet une base fiable et soutient la mise en œuvre du Conseil fédéral, tout en réclamant un soutien en cas de dépenses supplémentaires ou de diminution des recettes.

Soutiens sociaux et regards économiques

Les fédérations syndicales Travail.Suisse et Union suisse des services publics apportent leur soutien global aux accords, sous réserve que le Parlement soutienne sans ambiguïté les mesures de protection des salaires indigènes prévues.

Côté employeurs, l’Union patronale suisse conteste l’une des quatorze mesures de protection des salaires, relative à l’extension de la protection contre les licenciements; elle émet des réserves sur cette disposition, tout en considérant l’ensemble des accords comme un compromis équilibré.

Perspectives européennes et cadre de dialogue

Christophe Grudler, député européen et rapporteur au Parlement européen pour ce nouveau paquet, souligne l’intérêt mutuel à signer ces accords: ils permettraient un développement commun et le partage des valeurs, tout en reconnaissant que l’Europe et la Suisse pourraient vivre sans cet accord, mais que ce serait dommage pour les deux parties.