TotalEnergies condamnée pour greenwashing : un précédent juridique en matière de communication écologique

Verdict historique sur le greenwashing des majors pétrolières

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies et sa filiale électricité et gaz pour des communications environnementales publiées sur le site totalenergies.fr, jugées susceptibles d’influencer le comportement d’achat des consommateurs et de les induire en erreur. Le juge souligne que les messages ne précisaient pas que le groupe poursuit son propre scénario pour atteindre la neutralité carbone tout en maintenant d’importants investissements dans le pétrole et le gaz.

Contexte et portée de la décision

Selon le jugement, en visant l’objectif de neutralité carbone tel que défini par l’Accord de Paris, le groupe pouvait être perçu comme se référant aux préconisations scientifiques associées à cet accord, qui recommandent notamment une réduction immédiate de la production fossile. Cette présentation a été jugée susceptible d’altérer le comportement d’achat et d’induire en erreur le consommateur.

Ce qui a été retenu et ce qui ne l’a pas été

La juridiction a en revanche rejeté les demandes relatives à certaines allégations sur le gaz fossile et les agrocarburants, les estimant non assimilables à de la publicité. Elle n’a pas non plus condamné la communication institutionnelle du groupe ni ses publicités passées concernant la vente d’électricité et de gaz.

Réactions et implications

Pour les associations plaignantes, l’ONG ClientEarth décrit ce verdict comme un premier du genre, marquant un tournant dans la jurisprudence sur le greenwashing des majors pétrolières. Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous saluent cette décision comme une avancée majeure dans la lutte contre la désinformation climatique.

Prochaines étapes et cadre juridique

Le litige, porté en 2022 par les ONG, rappelle que proclamer une participation à la transition énergétique sans renoncer à de nouveaux projets fossiles peut avoir des conséquences juridiques. TotalEnergies SE a déclaré prendre acte du rejet des principaux griefs relatifs à la communication institutionnelle et n’a pas précisé si elle ferait appel.

Contexte européen

Ce dossier s’inscrit dans une série d’appréciations et de rappels réglementaires en Europe concernant le greenwashing et la transparence des messages climatiques, avec des exemples récents dans d’autres secteurs et pays.