Taxe sur les véhicules électriques dès 2030: financer les routes et les transports publics en Suisse

Taxe sur les véhicules électriques dès 2030 : cadre, objectifs et financement

Le Conseil fédéral prévoit d’introduire une taxation spécifique sur les véhicules électriques à partir de 2030 afin de compenser le manque à gagner lié à l’émergence des voitures électriques sur l’impôt sur les huiles minérales et d’alimenter les fonds dédiés à l’entretien des routes.

Deux options de calcul envisagées

La première option repose sur une imposition fondée sur le kilométrage parcouru. Le tarif augmente avec le poids du véhicule et la moyenne estimée pour une voiture serait de 5,4 centimes par kilomètre.

La seconde option prévoit une taxe sur l’électricité utilisée pour recharger le véhicule. Le tarif serait de 22,8 centimes par kilowattheure et serait perçu directement aux stations de recharge, sans distinction de type de véhicule.

Liens avec la loi sur le CO2 et perspectives

Le Conseil rappelle que l’impôt doit entrer en vigueur en 2030, en parallèle avec l’objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Si l’adoption des véhicules électriques évolue différemment, des mesures incitatives pourraient être envisagées via la loi sur le CO2. Le gouvernement s’attend aussi à une baisse des prix des voitures électriques d’ici là.

Les recettes issues de cet impôt seraient affectées comme celles de l’impôt sur les huiles minérales, à savoir réparties entre deux fonds dédiés aux infrastructures routières et aux transports publics, et le budget général de la Confédération. En 2024, l’impôt sur les huiles minérales avait généré 4,3 milliards de francs.

Consultation et contexte public

La consultation publique court jusqu’au 9 janvier, après quoi la population sera invitée à se prononcer. Albert Rösti, ministre de l’Environnement et des Transports, a déclaré qu’un conducteur passant d’un véhicule essence ou diesel à électrique supporterait un impôt équivalent dans les deux scénarios, ce qui ne changerait pas fondamentalement les choix de mobilité.

Situation du marché suisse en 2024

Depuis 2024, les propriétaires de véhicules électriques paient un impôt unique de 4 %, alors que les véhicules électriques avaient été exonérés depuis 1997 dans l’objectif de soutenir le développement de la mobilité électrique. Pour 2024, le marché suisse des voitures électriques a reculé : 19,3 % des véhicules neufs vendus étaient entièrement électriques, contre 20,9 % en 2023. À l’échelle mondiale, les ventes ont progressé d’environ 25 %.