UDC dépose l’initiative Stop aux abus de l’asile : contrôles frontaliers systématiques et renégociation possible des accords internationaux

Contexte et mesures proposées

Selon l’UDC, l’initiative Stop aux abus de l’asile compte 110’000 signatures. Elle prévoit que les personnes entrant en Suisse soient systématiquement contrôlées à la frontière et que, si la compatibilité avec un accord international n’est pas assurée, le Conseil fédéral doive renégocier cet accord et, en cas d’échec, la Suisse devrait dénoncer l’accord.

Des procédures simplifiées seraient prévues pour les Suisses, pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour suisse valable pour au moins un an et pour les frontaliers.

Conditions d’entrée et droit d’asile

L’entrée et l’octroi de l’asile ne seraient pas accordés à des personnes arrivant en Suisse en provenance d’un pays sûr. Le Conseil fédéral pourrait fixer un contingent annuel maximal de 5000 procédures d’asile.

Constats des initiants

Les initiants estiment que chaque année, des dizaines de milliers de « soi-disant demandeurs d’asile » parviennent en Suisse après avoir franchi divers pays tiers sûrs. Ils dénoncent des coûts croissants et une hausse de la criminalité, et préconisent de mettre un terme à ce système.

Contrôles frontaliers et résultats observés

Les initiants affirment que des contrôles efficaces existent déjà, citant des exemples en Allemagne et en Italie. Selon Marcel Dettling, président de l’UDC, les chiffres montrent une baisse des premières demandes d’asile dans ces pays entre janvier et août 2025.

Éléments structurels et exclusion temporaire

Le texte exclut l’admission provisoire, ce qui signifie qu’il n’y aurait plus de droit de rester. Cette disposition viserait notamment certains groupes de jeunes hommes issus d’Afrique, d’Afghanistan, d’Irak, de Syrie, de Turquie et des Balkans, selon Thomas Aeschi, président du groupe parlementaire UDC.

Quotas et sortie du territoire

La proposition envisage que la Confédération, avec les cantons, veille à ce que les personnes en situation irrégulière quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, les prestations sociales et les contrats de travail seraient annulés.

Réactions et appel à invalider

Opération Libero dénonce que l’initiative pourrait contraindre le renvoi de personnes exposées à la torture ou à d’autres traitements inhumains, ce qui contrevient à l’interdiction du refoulement et aux normes du droit international. L’organisation a lancé une pétition ayant environ 4000 signatures, appelant le Parlement à invalider, totalement ou partiellement, l’initiative et à défendre l’État de droit.